Interseroh et LUCID

Avis sur le premier enregistrement selon § 9 VerpackG

HautSpektakel® – Die Wohlfühlmanufaktur sera enregistré à partir du 14.09.2020 en tant que fabricant d’emballages soumis à la participation au système avec les données d’enregistrement énumérées en annexe sous le numéro d’enregistrement DE4260745087713.

Raisons
HautSpektakel® – Die Wohlfühlmanufaktur a déposé une demande d’enregistrement en tant que fabricant d’emballages soumis à une participation au système auprès de la Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister (organisme central du registre des emballages) le 14.09.2020 avec les données énumérées en annexe.

Dans sa demande, le fabricant a déclaré qu’il remplit ses obligations de reprise en participant à un ou plusieurs systèmes ou à une ou plusieurs solutions industrielles, article 9, paragraphe 2, point 5 de la loi sur la mise sur le marché, la reprise et la valorisation des emballages (loi sur les emballages-VerpackG).

Le fabricant a fait une déclaration dans sa demande selon laquelle les informations énumérées dans l’annexe sont vraies, § 9 alinéa 2 numéro 6 VerpackG. L’organisme central est chargé de statuer sur la demande d’enregistrement, § 26 paragraphe 1 phrase 1, phrase 2 numéro 1 VerpackG.

L’organisme central enregistre HautSpektakel® – Die Wohlfühlmanufaktur en tant que fabricant d’emballages soumis à la participation au système conformément à la demande, § 9 paragraphe 1 phrase 1, paragraphe 2, paragraphe 3 phrases 1 et 2 VerpackG. Le numéro d’enregistrement selon le § 9 paragraphe 3 phrase 2 VerpackG résulte du dispositif de cette notice.